Laurent Neyret
Laurent Neyret est maître de conférences en droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin.
Le rédacteur en chef du site GoodPlanet Info a créé la page écologie de Courrier International et participé à la création de l'émission Vu du Ciel sur France2. Photo Marianne Rozier.
Michel Rocard a été Premier Ministre en France de 1988 à 1991. Il a été nommé en 2009 ambassadeur de France chargé des négociations internationales relatives aux pôles Arctique et Antarctique. ...
Après des études d’expertise comptable, Emmanuel a passé 17 années sur le terrain du développement dans 6 pays africains en tant que volontaire, coordinateur puis responsable de programmes pour...
Patricia Espinosa Cantellano est ministre des Affaires étrangères du Mexique.
Manana Kochladze est ingénieure au CEE Bankwatch Network, une ONG qui contrôle les institutions financières internationales actives en Europe centrale et de l’est. Elle a reçu le prix Goldman pour...
Economiste de formation, Maxime Combes est membre de l'Aitec et d'Attac et est engagé dans le cadre du projet Echo des Alternatives
Arnaud Gossement est avocat au Barreau de Paris en droit de l'environnement et de l'énergie, Docteur en droit, et Maître de conférences à Sciences Po Paris. Il a également été porte-parole de France...
George Soros, milliardaire et philanthrope, dirige le Fond de gestion Soros et l’Institut Open Society. Photo : © AFP PHOTO / ERIC PIERMONT
Fondée en 1993 et présente dans 80 pays, Transparency International est une ONG qui lutte contre la corruption.
Yuliya Tymoshenko a été à deux reprises Premier ministre de l’Ukraine. Elle est à l'heure actuelle la chef de file de l'opposition.© AFP PHOTO /POOL
Journaliste et éditorialliste au Monde, Hervé Kempf écrit sur les enjeux écologiques. Hervé Kempf vient de publier L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie (Seuil), qui prolonge sur le plan de...
Yann Arthus-Bertrand est photographe, cinéaste, et écologiste. Il s’est toujours passionné pour le monde animal et les espaces naturels. En 1991, il fonde Altitude, première agence de photographie...
Benjamin K. Sovacool, professeur à l’école Lee Kuan Yew d’administration publique de l’université de Singapour, est l’auteur de Contesting the Future of Nuclear Power (Remettre en cause l’avenir de...
William Bourdon exerce la profession d'avocat. Sa spécialité : la défense des droits de l'homme. Il a créé en 2001 l'association SHERPA qui défend les victimes de crimes commis par des opérateurs...
Le rédacteur en chef du site GoodPlanet Info a créé la page écologie de Courrier International et participé à la création de l'émission Vu du Ciel sur France2. Photo Marianne Rozier.
Environmental Justice Foundation est une ONG britannique fondée en 2000. Elle milite pour une plus grande justice écologiste car de l'état de l'environnement dépend la vie de millions de personnes....
Laurent Neyret est maître de conférences en droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin.
Yevgenia Albats est professeure de science politique à l’Université d’État de Moscou et rédactrice en chef du magazine The New Times (Novoie Vremia).
Professeur à l'Université de Gand, où il enseigne les cours de droit des médias, de droit d’auteur et de déontologie journalistique. Il dispense également le cours de droit des médias à l’Université...
Antoine F. Goetschel est un avocat, spécialisé notamment dans le droit des animaux. Son dernier livre, « The Attorney for Animals », devrait sortir en 2011 et vise à pour informer et sensibiliser le...
Diplômée de l’École nationale supérieure des techniques avancées de Paris puis de l’École des hautes études en sciences sociales en sciences économiques, Sandrine Mathy débute sa carrière au Centre...
Serge Orru est le directeur général du WWF France.Photo : © AFP PHOTO FRANK PERRY
Consultant en environnement et développement, Fred Pearce est journaliste au New Scientist, au Boston Globe, à The Independent et à The Ecologist. Il a contribué à la rédaction de rapports du WWF, de...
Originaire d’Afrique du Sud, Khadija Sharife est à la fois journaliste, militante et chercheuse. Elle s’intéresse notamment aux questions financières liées à l’aide au développement. Elle participe...
Figure du militantisme altermondialiste et surtout anticapitaliste depuis la sortie de No Logo en 2000, Naomi Klein est une journaliste engagée. Elle concentre son travail sur les dérives du...
Daniel Goleman est un psychologue américain né en 1946, Diplômé de Harvard en psychologie clinique et développement personnel, il a publié en 2009 aux Etats-Unis Ecological Intelligence: How Knowing...
Célèbre journaliste d’investigation et éditorialiste au quotidien anglais The Guardian. George Monbiot est conseiller auprès de la BBC Wildlife magazine. Il est également l'auteur de best sellers...
Edgar Morin est un sociologue et philosophe français. Il a écrit, entre autres, “Pour entrer dans le XXIe” (Seuil, 2004)
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Michael Johnston est professeur de Sciences Politiques et ancien directeur de la division des sciences sociales à l'université Colgate, à Hamilton, dans l'état de New York. Il a étudié la corruption...
L'Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public français dépendant des ministères de la Recherche et de la Coopération. Il a pour mission de développer des projets...
Daniel Kaufmann est le directeur des Programmes Mondiaux (Global Program) à l'Institut de la Banque Mondiale où il supervise les programmes liés à la gouvernance. Considéré comme un des premiers...
Daniel Kaufmann est le directeur des Programmes Mondiaux (Global Program) à l'Institut de la Banque Mondiale où il supervise les programmes liés à la gouvernance. Considéré comme un des premiers...
Pour une reconnaissance du crime d’écocide
12/10/2010 4:23 pm
Un « 11 septembre écologique » et un acte de « terrorisme environnemental » : telles sont les expressions utilisées respectivement par le président des Etats-Unis pour qualifier la marée noire dans le golfe du Mexique, et par les autorités locales italiennes pour désigner la malveillance à l’origine du déversement de milliers de mètres cubes de pétrole dans un affluent du Pô.
De telles déclarations recourent à des notions qui confinent aux actes répréhensibles les plus graves qui soient dans la société : les crimes. Le juriste est alors convoqué à déterminer dans quelle mesure l’homme peut être déclaré coupable des actes gravement attentatoires à l’environnement ?
Une chose est sûre. En recourant à une terminologie criminelle, les hommes politiques s’inscrivent dans le mouvement de pénalisation croissante du droit de l’environnement qui illustre une volonté sociale de sanctionner plus lourdement les comportements risqués pour l’environnement. Plusieurs marées noires sont passées par là (Erika, Prestige), de même que le développement du trafic de déchets toxiques comme ceux du « Probo Koala » répandus en 2006 autour d’Abidjan et à l’origine de graves conséquences sanitaires et environnementales. Reste que pendant longtemps, le quantum des peines infligées aux pollueurs fautifs n’était guère dissuasif. Pour preuve, Total a été condamné à la peine d’amende maximale dans l’affaire Erika, à savoir 375.000 €.
De plus, ce n’est pas parce que les textes multiplient les sanctions pénales que les juges les appliquent, eu égard à la complexité juridique en la matière ou bien aux enjeux politiques. Que l’on songe par exemple à l’affaire de l’Ourse Cannelle où le chasseur n’a pas été déclaré coupable pour la seule raison que le parquet, représentant de l’Etat, n’a pas fait appel de la relaxe prononcée en première instance. Et les affaires de pollution classées sans suite ne manquent pas, alors que les infractions contre la législation environnementale augmentent comme le montrent les chiffres officiels (Repères n° 10, oct. 2009, INHES-OND).
Si l’on ajoute à cela qu’à l’échelle mondiale, les disparités de législations sont telles qu’elles font le lit d’un véritable dumping environnemental. Nul doute que le temps est venu de penser un droit pénal plus efficace et dissuasif à l’égard des activités préjudiciables à l’environnement.
Une chose est moins sûre et reste à penser, qui concerne la physionomie d’une criminalité verte optimale. Nul doute que les comportements intentionnels les plus gravement dommageables à l’environnement devraient être hissés au plus haut niveau de l’échelle des infractions. En ce sens, le Code pénal français connaît déjà depuis 1994 le crime de terrorisme écologique qui consiste à introduire dans l’environnement une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme, des animaux ou le milieu naturel, dans le but de troubler gravement l’ordre public et en relation avec une entreprise terroriste.
Un tel crime passible d’une peine pouvant atteindre la réclusion criminelle à perpétuité est un signe fort en direction d’une protection de l’environnement pour lui-même mais sa portée reste limitée en raison de l’exigence d’une action ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par la terreur. Cela concernerait, par exemple, l’introduction dans l’atmosphère d’une substance hautement toxique à l’origine de graves atteintes à toute forme de vie, et ce dans le dessein de déstabiliser l’Etat français. En revanche, cela exclut les actes à l’origine de catastrophes environnementales sans visée terroriste, comme la destruction d’espaces naturels pour faciliter des implantations immobilières.
Ne pourrait-on donc pas imaginer dans le prolongement du crime contre l’humanité et du crime de génocide, la création d’un crime d’écocide dépassant le seul crime de terrorisme écologique ? Ce crime d’écocide, justifié par la solidarité de destin qui unit l’homme et le reste du vivant (E. Morin, Terre Patrie, Le seuil, 1993, p. 212) et qui existe déjà dans le code pénal russe, permettrait de sanctionner largement toute acte volontaire de destruction massive de la vie végétale et animale, d’empoisonnement de l’atmosphère, de l’eau ou du sol, ainsi que toute action délibérée à l’origine d’atteintes graves et irréversibles à l’environnement.
Pour aboutir à une définition commune de l’écocide, il serait souhaitable de légiférer à l’échelle internationale en inscrivant cette incrimination dans le statut de la Cour pénale internationale ou bien dans une convention internationale spécifique. Il s’ensuivrait alors, soit la création d’une chambre spécialisée de la Cour pénale internationale de La Haye, soit la création d’une Cour pénale internationale de l’environnement créée ad hoc (Que sais-je ? Crime contre l’humanité, PUF, 2009, Chapitre 3, p. 81 et s.). Plusieurs propositions vont déjà en ce sens, que l’on pense ici à l’idée avancée par des avocats du barreau de Lyon d’une « Arche de justice pour la Terre », ou que l’on pense encore à l’idée d’une Cour pénale internationale et d’une Cour pénale européenne de l’environnement développée lors du colloque organisé fin 2009 à Venise par l’International Academy Of Environmental Sciences.
Avec la création du crime d’écocide, les comportements gravement néfastes à l’environnement seraient enfin punis à la hauteur des valeurs touchées, que ce soit en cas de conflits armés, à l’image de l’utilisation de l’agent orange au Vietnam ou des bombardements de puits de pétrole au Koweit, ou bien en dehors de tout conflit armé, à l’image de l’affaire de trafic de déchets du Probo Koala, de la pollution volontaire de la plaine du Pô, ou des incendies criminels touchant des espaces naturels à haute valeur environnementale comme la forêt primaire.
De la criminalité verte par Laurent Neyret
Texte courtoisie de l'auteur
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| Salemme isabelle |
Ok pour une redéfinition des actes de pollution massive au pénal Bonsoir Il va de soi que nous aurons toujours à mieux légiférer en fonction de l'évolution des technologies et des modes de vie de l'humain dans ses conséquences sur l'environnement.Le catastrophisme permet quand mème de penser à l'avance à l'inimaginable de ce qui peut se produire, en dépit des experts sécurité qui sont parfois obligés de se taire à cause d'enjeux économiques, au mème titre que ce que disait un auteur surréaliste à propos de l'horreur des camps: "Ce que l'homme est incapable d'imaginer, il est capable de le faire.".... Il faut aussi penser que les couts dus aux négligences sont toujours supérieurs aux prétendues économies faites.Cette règle est une vérité. |
