Silvia Ribeiro et Kathy Jo Wetter

Silvia Ribeiro et Kathy Jo Wetter travaillent toutes deux en tant que chercheuses pour l'Action Group on Erosion, Technology and Concentration (ETC Group).

Sommaire
Pour un pacte agricole
[Serge Orru, 04/04/2012]
Pour un pacte agricole Serge Orru est le directeur général du WWF France.Photo : © AFP PHOTO FRANK PERRY Suite
Rebâtir le réseau d’irrigation de l’Afghanistan
[FAO, 14/02/2012]
Rebâtir le réseau d’irrigation de l’Afghanistan L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, Food and Agriculture Organisation of the United Nations) a été créée en 1945 , son siège est à Rome depuis 1951. Elle... Suite
Le cheval de Nietzsche
[Yann Arthus-Bertrand, 12/01/2012]
Le cheval de Nietzsche Yann Arthus-Bertrand est photographe, cinéaste, et écologiste. Il s’est toujours passionné pour le monde animal et les espaces naturels. En 1991, il fonde Altitude, première agence de photographie... Suite
Remettre les paysans au cœur du monde

[Yann Arthus-Bertrand, 30/11/2011]
Remettre les paysans au cœur du monde
 Yann Arthus-Bertrand est photographe, cinéaste, et écologiste. Il s’est toujours passionné pour le monde animal et les espaces naturels. En 1991, il fonde Altitude, première agence de photographie... Suite
Non à la viande obligatoire dans les cantines !
[L214, 17/11/2011]
Non à la viande obligatoire dans les cantines ! L214 est une association de défense des animaux. Elle refuse le 'spécisme". Elle prône l'abolition de la production de viande. Suite
Pourquoi devrait-on aussi se méfier du mercure dans les poissons ?
[Xavier Pastor, 28/09/2011]
Pourquoi devrait-on aussi se méfier du mercure dans les poissons ? Xavier Pastor est Directeur Exécutif d'Oceana en Europe. Biologiste marin, il a commencé sa carrière professionnelle à l'Institut Océanographique Espagnol et plus tard a fondé Greenpeace Espagne en... Suite
L’eau et la sécurité alimentaire
[FAO, 23/08/2011]
L’eau et la sécurité alimentaire L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, Food and Agriculture Organisation of the United Nations) a été créée en 1945 , son siège est à Rome depuis 1951. Elle... Suite
Famine et espoir dans la corne de l’Afrique
[Jeffrey David Sachs, 31/07/2011]
Famine et espoir dans la corne de l’Afrique Jeffrey David Sachs est un éminent économiste américain. Il est Directeur de l'Earth Institute, professeur de développement durable, et professeur de politique et de gestion de la santé à... Suite
Pour nourrir le monde, réduisons nos pertes alimentaires
[FAO, 11/05/2011]
Pour nourrir le monde, réduisons nos pertes alimentaires L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, Food and Agriculture Organisation of the United Nations) a été créée en 1945 , son siège est à Rome depuis 1951. Elle... Suite
Combler le fossé hommes-femmes dans l’agriculture
[FAO, 07/03/2011]
Combler le fossé hommes-femmes dans l’agriculture L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, Food and Agriculture Organisation of the United Nations) a été créée en 1945 , son siège est à Rome depuis 1951. Elle... Suite
Une agriculture plus intensive sauvera-t-elle les forêts tropicales ?
[Fred Pearce, New Scientist, 09/02/2011]
Une agriculture plus intensive sauvera-t-elle les forêts tropicales ? Consultant en environnement et développement, Fred Pearce est journaliste au New Scientist, au Boston Globe, à The Independent et à The Ecologist. Il a contribué à la rédaction de rapports du WWF, de... Suite
Investir dans les agriculteurs plutôt que dans les terres
[iied, 20/07/2010]
Investir dans les agriculteurs plutôt que dans les terres L’International Institute for Environment and Development (iied) a été fondé en 1971. Cette organisation internationale non-lucrative conduit des activités de recherches et de lobbying sur les grands... Suite
De mystérieux produits halieutiques
[FAO, 01/02/2010]
De mystérieux produits halieutiques L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, Food and Agriculture Organisation of the United Nations) a été créée en 1945 , son siège est à Rome depuis 1951. Elle... Suite
Pour sauver la biodiversité, mangez-la !
[Olivier Blond, 14/01/2010]
Pour sauver la biodiversité, mangez-la ! Le rédacteur en chef du site GoodPlanet Info a créé la page écologie de Courrier International et participé à la création de l'émission Vu du Ciel sur France2. Photo Marianne Rozier. Suite
L’essor des citadins-paysans d'Afrique
[Juliet Torome, 10/10/2009]
L’essor des citadins-paysans d'Afrique Juliet Torome est auteur de livres et réalisatrice de documentaires. Elle a été la première récipiendaire du prix annuel Flaherty pour le meilleur documentaire, attribué par le magazine Ciné-source. ... Suite
Lutter contre la biopiraterie
[Silvia Ribeiro et Kathy Jo Wetter, 01/09/2009]
Lutter contre la biopiraterie Silvia Ribeiro et Kathy Jo Wetter travaillent toutes deux en tant que chercheuses pour l'Action Group on Erosion, Technology and Concentration (ETC Group). Suite
Trésors alimentaires en péril
[FAO, 07/09/2009]
Trésors alimentaires en péril L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, Food and Agriculture Organisation of the United Nations) a été créée en 1945 , son siège est à Rome depuis 1951. Elle... Suite
Le thon peut rester au menu… pour l'instant
[New Scientist, 19/07/2009]
Le thon peut rester au menu… pour l'instant New Scientist est un magazine scientifique international hebdomadaire qui s'intéresse aux développements de la science et de la technologie. Il publie des articles sur les événements récents et les... Suite
Les chercheurs qui travaillent sur l'obésité doivent comprendre le fonctionnement du capitalisme.
[Sci-dev.net, 23/07/2008]
Les chercheurs qui travaillent sur l'obésité doivent comprendre le fonctionnement du capitalisme. Le réseau Science et Développement est une organisation à but non lucratif reconnue œuvre de bienfaisance à but éducatif au Royaume-Uni . Sa mission est d’aider les acteurs économiques des pays en... Suite
Un maïs OGM autorisé mais impropre à la consommation
[Gilles-Eric Séralini, 01/01/2006]
Un maïs OGM autorisé mais impropre à la consommation Ce professeur de biologie moléculaire est directeur du conseil scientifique CRII-GEN (Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie Génétique), le principal laboratoiore indépendant... Suite
Quand la FAO voit l’avenir en bio
[Nature & Progrès, 01/07/2007]
Quand la FAO voit l’avenir en bio Magazine bimestriel, créé en 1964, il aborde l’actualité de l’agriculture et de l’alimentation bio. Reportages, interviews, dossiers sensibles (OGM, nucléaire,incinération...), bio-construction, et... Suite
Conclusions du rapport Agriculture biologique et sécurité alimentaire
[FAO, 01/05/2007]
Conclusions du rapport Agriculture biologique et sécurité alimentaire L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, Food and Agriculture Organisation of the United Nations) a été créée en 1945 , son siège est à Rome depuis 1951. Elle... Suite
Pourquoi l’agriculture biologique doit remplacer l’agriculture industrielle
[Tewolde Berhan Gebre Egziabher, 01/12/2005]
Pourquoi l’agriculture biologique doit remplacer l’agriculture industrielle Diplomé en botanique à l'université de North Wales, il retourne en Éthiopie et dirige dans les années 1970 le département de biologie de l'université d'Addis Ababa et d'Asmara ainsi que l'herbier... Suite
Nourrir 7 milliards d'humains en quantité suffisante
[Lester Brown, Worldwatch Institute, 01/01/2006]
Nourrir 7 milliards d'humains en quantité suffisante Analyste environnemental de reconnaissance mondiale, il a écrit une vingtaine d’ouvrages, traduits dans environ 40 langues qui traitent de sujets d’économie et d’environnement global. Il est le... Suite
L’agroécologie, l’être humain dans sa responsabilité à l’égard du vivant
[Pierre Rabhi, 10/05/2007]
L’agroécologie, l’être humain dans sa responsabilité à l’égard du vivant Ouvrier agricole dans les années 60, Pierre Rabhi est très tôt confronté à la problématique de l’agriculture intensive et consterné par les impacts de cette pratique sur les écosystèmes. Dans les... Suite

Lutter contre la biopiraterie

02/10/2009 11:55 am

La propriété, c'est le vol - du moins quand un brevet est déposé aux USA sur un haricot mexicain utilisé de longue date. Ce brevet vient d'être cassé, suite à une longue lutte, mais le cas, exemplaire, n'est pas unique. Or, si des variétés de plantes utilisées dans l'agriculture sont brevetées, cela pourrait mettre en danger les petits paysans obligés de payer des royalties. Silvia Ribeiro et Kathy Jo Wette, deux chercheuses à l'Action Group on Erosion, Technology and Concentration alertent sur les risques liées à l'appropriation du vivant par les firmes, une forme de piraterie car, selon elles, il s'agit d'une appropriation illégitime.

En avril 1999, un citoyen des Etats-Unis propriétaire d’une société de semences dénommé Larry Proctor obtint un brevet de l’Office des brevets américains (USPTO – US Patent and Trademark Office) pour un haricot jaune mexicain. Ce brevet lui accordait les droits de propriété exclusifs d’une variété de haricot qu’il intitula « Enola ». Cette décision est l’un des exemples les plus scandaleux de biopiraterie dans l’histoire de la propriété intellectuelle.

Le haricot pour lequel Proctor a obtenu un brevet est une espèce – appartenant au domaine public depuis des siècles – cultivée à l’origine par les fermiers mexicains. Il est consommé à travers tout le Mexique et aux Etats-Unis par des Mexicains et Mexicains-Américains sous le nom de Mayocoba, Canario ou encore Peruano.

Même si cette variété existait déjà parmi les espèces courantes de haricots, il aura fallu dix ans, des centaines de milliers de dollars, des manifestations massives d'agriculteurs et de la société civile, l'intervention d’agences internationales et la publication de cinq décisions judiciaires pour que le USPTO finisse par annuler le brevet en juillet 2009. A cette époque, Proctor avait détenu le monopole complet de la production, de la distribution et du marketing du haricot pour plus de la moitié de la durée de vie du brevet.

L’histoire a commencé en 1994, lorsque Proctor a acheté un sac de haricots au Mexique. De retour chez lui, il en a planté quelques-uns, a sélectionné des semences qu’il a replantées, puis a renouvelé deux fois l’opération. A peine deux ans plus tard, fin 1996, il déclarait avoir inventé une variété « unique » pour laquelle il déposait un brevet.

Dès l’attribution du brevet, Proctor poursuivit deux importateurs du fameux haricot jaune, exigeant d’eux des royalties. Or, même si ces derniers trouvaient la situation absurde (puisqu’ils importaient ce haricot du Mexique depuis des années), ils n'avaient pas d'autre choix que de reconnaître l’existence légale du brevet. Cet épisode causa, dès la première année, la perte de 90 % du revenu à l’exportation de 22 000 fermiers mexicains et de leur famille.

En janvier 2000, le groupe d’action sur l’érosion, la technologie et la concentration (ETC Group, alors connu sous l’acronyme RAFI) dénonça pour la première fois le brevet « Enola » comme invalide techniquement et inacceptable moralement. Pour obtenir un brevet, tout dépositaire doit prouver que son invention remplit trois critères : nouveauté, inventivité (ou non évidence) et utilitaire (l’invention fait ce qu’elle prétend faire). Or, le cas de la variété Enola ne présente absolument aucune nouveauté : le haricot jaune est le résultat de siècles de travail collectif et de l’ingénuité des fermiers mexicains et des peuples indigènes. Le haricot faisait de plus partie des espèces publiques détenues par l’INIFAP, l’institut de recherche agricole national mexicain.

L’ETC Group reporta le cas au Centre pour l’agriculture tropicale (CIAT) de Cali en Colombie, l’un des centres internationaux du Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR). Le système du CGIAR gère les données génétiques de plus de 600 000 types d'espèces, cultures d’origine paysanne pour la plupart. A ce propos, le CGIAR a signé un contrat de fiducie avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 1994, garantissant de conserver ces graines dans leurs collections, libres de tout droit de propriété intellectuelle.

Joachim Voss, président du CIAT à l’époque, confirma que les haricots jaunes faisaient bien partie de la banque de donnée des gènes du CIAT, et qu’ils provenaient du Mexique. Fin 2000, le CIAT, soutenu par la FAO, exigea du USPTO de réexaminer le brevet. Les généticiens firent alors des prélèvements sur les haricots jaunes et conclurent que le haricot Enola de Proctor était identique aux haricots mexicains protégés par le contrat de fiducie.

Pendant ce temps, en 2001, profitant de la lenteur du USPTO, Proctor poursuivit 16 petits producteurs de graines du Colorado pour violation de brevet.

Ce n’est qu’en décembre 2003 que le USPTO rejeta le brevet par une décision « non définitive ». Proctor fit appel, et le USPTO publia l'ultime rejet du brevet en avril 2005. Mais ce n’était pas la fin de l’affaire Enola. Proctor exigea de poursuivre l'examen de la brevetabilité, ajoutant d’autres dépôts de brevet et changeant d’avocat à plusieurs reprises (causant ainsi moult atermoiements bureaucratiques). Au final, le brevet a été rejeté et mis en appel quatre fois en dix ans, jusqu’à ce que la Cour d'appel des Etats-Unis le rejette pour la cinquième fois cet été.

Pendant plus de dix ans, un seul propriétaire a semé la zizanie sur le marché du haricot aux Etats-Unis et au Mexique. Par peur de poursuites judiciaires, les importateurs ont cessé d’importer non seulement le haricot jaune mais aussi d’autres haricots mexicains. Même si le brevet a fini par être annulé, le cas Enola montre que le système des droits de propriété intellectuelle facilite le monopole de ressources publiques et collectives, à la faveur de ceux qui peuvent s’offrir des frais d’avocats élevés. Le brevet Enola était une erreur dès le début, mais il est resté valide pour la moitié de sa vie, en dépit des maints efforts des institutions internationales, gouvernements et organisation de la société civile.

Il serait tentant de rejeter le brevet Enola pour son aberrance, mais il existe des centaines d’exemples de biopiraterie de ce type. Les haricots mexicains, le riz basmati sud-asiatique, le quinoa bolivien, l’ayahuasca amazonien, les pois chiches indiens, les haricots nuña péruviens et le maca andin, ont tous été la proie de revendication pour en détenir les droits de propriété intellectuelle.

La controverse Enola est une illustration frappante du danger des brevets, de leur capacité à paralyser les importations agricoles, à bouleverser ou détruire les marchés aux exportations, à kidnapper des variétés de denrées alimentaires pourtant issues d'un patrimoine culturel millénaire, à piller le savoir collectif et menacer la sécurité alimentaire.

Le cas Enola montre qu’il ne suffit pas d’avoir raison : les petits exploitants, les peuples indigènes et les pauvres ne peuvent survivre à une décennie de monopole et de poursuites judiciaires. Les institutions internationales et les pays du Sud de la planète ont bien évidemment d'autres priorités que de dépenser leurs ressources pour entamer des poursuites contre les sociétés trop gourmandes. Il est grand temps de remettre en question l’existence même d’un système de propriété intellectuelle qui privilégie le monopole des droits plutôt que le bien public.

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Lutter contre la biopiraterie
Silvia Ribeiro and Kathy Jo Wetter

Copyright: Project Syndicate, 2009.
www.project-syndicate.org
Traduit de l’anglais par Aude Fondard

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