Naufrage de l'Erika: Total reconnu responsable sur toute la ligne

La Cour de cassation a confirmé mardi toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, et est même allé plus loin en jugeant que le groupe pétrolier était bien redevable des dommages et intérêts. © AFP Mehdi Fedouach


25/09/2012 5:10 pm

PARIS (AFP) - (AFP) - La Cour de cassation a confirmé mardi toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, et est même allé plus loin en jugeant que le groupe pétrolier était bien redevable des dommages et intérêts.

Après la lecture de la décision, les collectivités locales touchées en 1999 par la gigantesque marée noire déclenchée par ce naufrage ont laissé éclater leur joie, parlant de "victoire totale" et d'"immense satisfaction" devant une décision qui "marquera le droit maritime".

"C'est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement", s'est réjouie Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral.

Les collectivités et les associations environnementales avaient craint que la Cour de cassation n'annule l'ensemble de la procédure.

Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait en effet recommandé une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure.

A ses yeux, la justice française n'était pas compétente pour juger ce naufrage d'un navire battant pavillon maltais, survenu en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE).

La Cour a au contraire jugé que "plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle" pour sanctionner "un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral".

Elle a donc confirmé les condamnations pénales prononcées en 2010 par la Cour d'appel de Paris: 375.000 euros d'amende pour l'affréteur Total et la société de classification Rina, et 75.000 euros pour l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.

"Lacunes persistantes"

Sur le plan civil, elle a donné une satisfaction supplémentaire aux victimes de la marée noire, en jugeant que Total avait commis une faute de "témérité" et devait bien "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés" à verser des dommages et intérêts.

En 2010, la justice avait porté à 200,6 millions d'euros les indemnisations dues aux parties civiles par les condamnés, mais avait considéré que Total, en tant qu'"affréteur véritable" de l'Erika, en était exonéré du fait d'une convention internationale.

Total ayant déjà versé "à titre définitif" après le jugement de première instance, en 2008, 171 millions d'euros, c'est Rina qui s'était acquittée des 30 millions restants.